Syndicat des responsables de service de garde
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L’Adim-Estrie est membre de la fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ) qui regroupe sept (7) syndicats d’installation et quatorze (14) Adim. Ensemble nous représentons près de 16 000 membres, ce qui en fait la force syndicale dans le milieu de la petite enfance.

L'équipe exécutive
L'équipe composée de :



Marlène Carbonneau,
Présidente

Mélissa Couture,
Vice-Présidente

Nathalie Coutu,
Secrétaire

Lisane Beauvais,
Trésorière

 

PRENEZ NOTE
En tout temps, les RSG affiliés à la CSQ peuvent avoir accès au site Extranet.  Celui-ci ne peut être consulté que par les membres des ADIM.  Nous vous invitons à le consulter régulièrement à l'adresse suivante :

adim.accescsq.ca

Vous pouvez aussi visiter le site Internet de la FIPEQ

www.fipeq.org.

 

ASSURANCE COLLECTIVE DES RSG

Assurance Desjardins Sécurité Financière

Téléphone : 1-877-538-2280

Télécopieur : 1-877-623-2538

Site Internet : http://www.desjardinsassurancevie.com/fr/regimes-collectifs/regimes-assurance-collective/Pages/regimes-assurance-collective.aspx

FACEBOOK ADIM-Estrie
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QUÉBEC, le 15 novembre 2017
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RATIO DES GARDERIES PRIVÉES - LE MINISTRE NE DOIT PAS RECULER, SELON LA CSQ ET LA FIPEQ-CSQ

Pour la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ), le ministre de la Famille, Luc Fortin, ne doit pas reculer quant à sa volonté de réduire de 6 à 4 le ratio des garderies privées. À l'occasion de l'étude détaillée du projet de loi no 143 qui débute aujourd'hui, la CSQ et la FIPEQ-CSQ souhaitent que le ministre reste ferme et ne dépose pas d'amendement en ce sens.

« Le projet de loi doit toujours viser l'amélioration de la qualité et de la sécurité des services et cela passe obligatoirement par un encadrement plus serré des garderies privées. Si le ministre est sérieux par rapport à l'objectif premier du projet de loi présenté par son prédécesseur, il ne peut pas plier l'échine sur la question du ratio. Sinon, on maintient des milliers de tout-petits dans des services sans aucune norme de qualité ou de sécurité », déplore Sonia Éthier, vice-présidente de la CSQ.

D'autre part, la CSQ et la FIPEQ-CSQ rappellent que les services éducatifs à la petite enfance constituent le premier maillon fort du système d'éducation. Il est donc urgent de revenir à un système public régi et subventionné, dont la mission première est le développement global de l'enfant.

« Pour nous, il est clair que les services de garde éducatifs à l'enfance doivent être à contribution unique, réduite et universelle. Les responsables de services de garde en milieu familial régis et subventionnés et les intervenantes en centres de la petite enfance concentrent leurs efforts sur la qualité et la sécurité des enfants plutôt que sur la rentabilité », ajoute Valérie Grenon, présidente de la FIPEQ-CSQ.

« Les garderies privées comme modèle d'affaires pour faire de l'argent sur le dos des tout-petits, c'est inacceptable pour la CSQ et la FIPEQ-CSQ », conclut Sonia Éthier.

Rappelons que la CSQ est un des trente organismes québécois à avoir signé la Déclaration pour la reconnaissance du droit de tous les enfants à des services éducatifs de qualité dès la naissance dans le cadre du Sommet sur l'éducation à la petite enfance, initiative de l'Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE).

Pour consulter le mémoire de la CSQ, cliquez ici.

 
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Comme vous le savez peut-être, l’Assemblée nationale étudie présentement le projet de loi 143 sur la qualité dans les services de garde, un projet de loi qui touche de nombreux aspects de votre profession.

La FIPEQ-CSQ a déjà défendu vos intérêts dans ce dossier, en témoignant devant une commission parlementaire (vous pouvez voir la vidéo ici), en émettant un communiqué (que vous pouvez lire ici) et en multipliant les rencontres à ce sujet.

Toutefois, pour que votre voix soit davantage entendue, nous vous demandons de bien vouloir prendre deux minutes de votre temps pour aller commenter sur le site de l’Assemblée nationale en cliquant ici.

https://www.assnat.qc.ca/…/travaux-parlem…/commentaire.html…

Nous vous encourageons à parler du fond du cœur, mais voici certains points que vous pouvez aborder :
-La baisse du ratio d’enfants pour les garderies non régies et non-subventionnées;
-L’obligation pour vous de passer par le guichet unique;
-Les effets néfastes de la modulation des frais de garde

Nous savons que certaines organisations font circuler d’autres sondages ou consultations sur ce projet de loi, mais c’est seulement en passant par le site de l’Assemblée nationale que vous pourrez vous faire entendre par la députation.

 

Participez en grand nombre !!!

 
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INFO-ADIM du mois d'octobre 2017

2_octobre_2017.pdf (564,49 Ko)
PROJET de Loi 143

Pour celles qui seraient intéressées ci-joint, le mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi no 143 : Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance, lequel a été déposé hier, par la CSQ et la FIPEQ-CSQ en Commission parlementaire.

L'Équipe de l'Adim Estrie

 
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Un projet de loi touchant directement notre secteur d’activité a été annoncé à la fin du printemps dernier. Il s’agit du projet de loi 143 « Loi visant à améliorer la qualité éducative et à favoriser le développement harmonieux des services de garde éducatifs à l’enfance ».  
 
Nous comprenons que cela puisse soulever chez vous des inquiétudes et des questions puisque vous êtes aux premières loges pour constater les impacts des décisions du gouvernement sur votre quotidien.  
 
Aussi, vous trouverez ci-dessous les faits saillants de ce nouveau projet de loi, les prochaines étapes auxquelles nous devrions nous attendre ainsi qu’un rappel des grandes orientations politiques de la FIPEQ-CSQ que nous faisons valoir au gouvernement à chacune des occasions qui se présentent à nous. 
 
Soyez assurées qu’au cours des prochains mois votre fédération et votre centrale syndicale feront toutes les représentations nécessaires afin de défendre vos intérêts et vos droits dans ce dossier.   
 
Les faits saillants 
 
La réussite éducative et la transition scolaire 
 
• Un objet à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance est ajouté en référence à la qualité des services : les prestataires devront assurer la réussite éducative;
• Le programme éducatif dans les services de garde régis devra favoriser la réussite éducative future des enfants et faciliter la transition vers l’école. 
 
La qualité des services de garde 
 
• La nouvelle loi prévoit un nouveau processus d’évaluation et d’amélioration de la qualité éducative des services de garde;
• Les modalités et les outils d’évaluation de la qualité éducative seront déterminés par le ministre. 
 
L’offre des services de garde non régis 
 
• Les services de garde privés, actuellement avec 5 ou 6 enfants, devront obligatoirement obtenir une reconnaissance et se conformer à toutes les obligations de la loi (vérification d’empêchements, santé et sécurité, etc.). Elles deviendront des RSG reconnues et non subventionnées;
• La seule situation pour laquelle une personne physique pourra encore opérer sans reconnaissance est celle où cette personne reçoit quatre enfants ou moins, dont un maximum de deux (2) poupons. Le calcul devra se faire en incluant les enfants résidants de moins de neuf (9) ans. 
 
La délivrance de permis de garderie 
 
• Ajout d’exigences plus élevées en termes de projet : faisabilité, pertinence, qualité;
• Le critère de pertinence vise à s’assurer que le projet répond à des besoins de services de garde sur le territoire.  
 
L’offre de services de garde éducatifs 
 
• Création d’un comité consultatif dans chaque région dont les fonctions sont de conseiller le ministre sur : 
 
✓ l’opportunité d’accorder un permis de garderie;
✓ l’opportunité d’augmenter le nombre de places à un permis de garderie;
✓ les besoins et les priorités pour la répartition de nouvelles places subventionnées;
✓ la réaffectation de places. 
 
• Le comité est composé notamment par :  
 
✓ l’organisme le plus représentatif des CPE;
✓ l’organisme le plus représentatif des BC;
✓ il est à noter qu’aucun organisme représentant les intervenantes (RSG et éducatrices) n’est prévu. 
 
Ces comités existaient déjà, mais leurs mandats ne concernaient que la répartition des nouvelles places. Le gouvernement a ajouté la participation de représentants de services de garde qui ne sont pas subventionnés.   
 
Le guichet unique d’accès aux services de garde 
 
• Tous les prestataires (garderie, CPE, RSG et le milieu privé) devront dorénavant adhérer au guichet unique d’accès aux services de garde;
• Tous les prestataires devront utiliser exclusivement la liste d’attente générée par le guichet unique d’accès afin de combler son offre de services de garde. 
 
Les prochaines étapes 
 
Comme vous l’aurez compris, il s’agit d’un projet de loi qui n’a pas encore été adopté par l’Assemblée nationale et qui cheminera cet automne. La FIPEQ-CSQ et la CSQ seront appelées à donner leurs points de vue au gouvernement par le biais d’un mémoire qui pourra être présenté en commission parlementaire. Le Conseil fédéral de la FIPEQ-CSQ s’est réuni le 14 septembre dernier afin d’échanger avec vos représentantes sur le contenu du projet de loi ainsi que sur les éléments que nous devrions retrouver dans le mémoire que nous déposerons.  
 
Les grandes orientations politiques de la FIPEQ-CSQ face à ce projet de loi 
 
Sur la réussite éducative et la transition scolaire 
 
• La transition d’un enfant fréquentant un service de garde vers l’école passe par la gratuité des services de garde éducatifs régis et subventionnés pour les enfants de quatre (4) ans;
• La réussite éducative et une transition scolaire réussies passent par un accès universel à des services de garde éducatifs régis et subventionnés;
• La modulation des tarifs de garde est un frein à cet accès universel;
• La transition scolaire ne doit pas impliquer un changement dans l’approche éducative destinée aux enfants de 0 à 5 ans. Celle-ci doit demeurer une approche de développement global de l’enfant et non une scolarisation précoce. 
 
Sur l’évaluation de la qualité des services 
 
• Il existe déjà des moyens d’évaluer la qualité des services de garde;
• L’évaluation de la qualité doit servir à donner un appui professionnel et de l’accompagnement spécialisé aux services de garde; 
 
Sur l’obligation pour les garderies en milieu familial non subventionnées de détenir une reconnaissance lorsque la personne reçoit cinq (5) enfants et plus   
 
• Un contrôle gouvernemental des garderies privées est nécessaire;
• Il doit y avoir retrait progressif du crédit d’impôt et des remboursements anticipés pour frais de garde actuellement offerts aux parents dont les enfants fréquentent des services de garde privés;
• Les sommes économisées par l’abolition du crédit d’impôt devraient être utilisées afin de créer le nombre de places suffisant en service de garde à contribution réduite afin d’accueillir tous les enfants occupant actuellement des places en garderies privées non subventionnées. 
 
Sur la répartition des places 
 
• Le développement des places en CPE et en services de garde en milieu familial régis et subventionnés doit être ciblé pour assurer l’accessibilité à ces services sur l’ensemble du territoire québécois;
• Le gouvernement devrait faire un moratoire sur l’octroi de permis de garderie privée;
• Le gouvernement doit faire une évaluation des besoins réels des parents en matière de services de garde éducatifs, par région. 
 
Sur le guichet unique de places 
 
• Les responsables de services de garde (RSG) sont des travailleuses autonomes. Elles ont le choix de leur clientèle;
• Plusieurs responsables de service de garde et plusieurs parents n’ont pas accès à internet;
• Il y a des failles dans le site de places 0-5 ans;
• Si l’utilisation du guichet unique devient obligatoire, l’inscription au site devrait être gratuite.

 

La fête du milieu familial 2017

Nous avons eu une journée magnifique hier lors de notre fête du milieu familial, il nous fait plaisir de partager ces moments avec vous.

Soleil, plaisir et rires étaient au rendez-vous. Merci de votre présence, cette journée a été pour nous un succès et ceci grâce à votre présence. Plus de 600 éducatrices, enfants et parents y ont participé, un grand merci d’avoir répondu à notre invitation en si grand nombre.

Merci et à l’an prochain pour une autre belle journée.

Votre équipe de L’Adim Estrie

Procédure des DIFFÉRENDS
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Toutd’abord, nous vous rappelons que la procédure vise à mettre en place un processus formel permettant aux RSG et aux BC de s’adresser au MF et à un réviseur, le cas échéant, en vue du règlement des différends liés à l’application de la LSGÉE et ses règlements. Ainsi, cette procédure permet de contester toute mesure ou exigence d’un BC que l’on considère comme non fondée ou abusive à l’endroit d’une RSG.

Cela peut comprendre, par exemple, tout ce qui touche les visites de conformité et les avis de contravention.

 

Pour avoir accès à l’ensemble des décisions rendues, vous pouvez toujours consulter le site internet du ministère de la Famille dans la section des bureaux coordonnateurs, sous l’onglet « Instructions, directives, documents d’information »

https://www.mfa.gouv.qc.ca/FR/SERVICES-DE-GARDE/BC/INSTRUCTIONS-BC/Pages/reglement-differends.aspx

 
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Bonjour à toutes les RSG,

Nous avons le plaisir de vous annoncer que la présidente de l’ADIM-Estrie, Marlène Carbonneau, sera en entrevue sur le FACEBOOK en direct de Marie Fortier – La spécialiste des bébés.

Cette entrevue se veut une belle occasion pour nous de parler des services de garde régis et subventionnés et de démontrer une fois encore que la qualité se retrouve dans nos milieux. Nous profiterons aussi de cette vitrine pour rappeler que nous avons le site Internet, www.milieufamilialestrie.ca et celui de la FIPEQ www.monmilieufamilial.org pour aider les parents à trouver leur RSG. Dans ce sens, nous vous invitons à publier votre annonce sur les deux sites, ou à la mettre à jour le cas échéant.

Si vous désirez visionner l’entrevue de Marlène, nous vous invitons à « aimer » la page FACEBOOK de Marie Fortier – La spécialiste des bébés. L’entrevue en direct aura lieu le dimanche 21 mai prochain de 20h à 21h. https://www.facebook.com/mariefortier.specialistedesbebes

De plus, depuis maintenant un an, nous avons également un blogue sur le site Internet de Marie Fortier – La spécialiste des bébés vous pouvez consulter ce blogue au

https://mariefortier.com/retour-au-travail-et-garderie/

 
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La subvention de 28.88$ que les RSG reçoivent par jour, par enfant est constituée de 3 volets :

1. Subvention de base : 22.13$/jour/enfant

2. Banque d'APSS : 2.64$/jour/enfant (Cette banque est conservé par les BC pour les vacances et les fériés)

3. Protections sociales : *4.11$/jour/enfant

*(Ce montant a été négocié pour que les RSG puissent avoir des protections sociales, si nous n'avions pas négocié cette somme d'argent, les RSG ne l'aurait pas)

 

Ventilation des protections sociales :

Période au 1er avril 2017 Régime d'assurance collective  Régime de retraire CNESST RRQ RQAP FSSS

Milieu             6 enfants

1242.82$/ année  1833.16$/   année 862.21$/   année 1607.90$/ année 134.85$/   année 96.01$/année

Millieu            9 enfants

 1864.23$/ année  2749.74$/ année  1293.31$/ année 2411.85$/ année   202.27$/  année 144.01$/  année 

** Nous vous conseillons fortement de mettre de côté vos montants de RRQ, RQAP et FSSS pour vos impôts de fin d'année.

** Vous constaterez que vous recevez la sommes de 1242.82$ / année ou 103.57$ / mois, si vous avez une groupe à 6 enfants, pour vous aider à payer votre régime d'assurance collective. Si vous n'êtes pas inscrite à la CNESST, car ce n'est pas obligatoire, vous pouvez ajouter ce montant de 862.21$ / année ou 71.85$ / mois pour vous aider à payer votre régime d'assurance collective.

 
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Nous avons le plaisir de vous
annoncer la mise en place du tout nouveau site Internet pour les places en
service de garde en milieu familial de l'Estrie, régi et subventionné.

www.milieufamilialestrie.ca
 
Dans ce sens, nous vous invitons à aller inscrire
votre service de garde sur ce site. Nous désirons offrir aux RSG de la région un
maximum de visibilité et vous venir en aide pour combler vos places vacantes
(site qui est strictement réservé aux RSG de l'ADIM-Estrie).
 
Vous avez donc à votre disponibilité 2 sites
Internet de places. Soit celui national www.monmilieufamilial.org et
maintenant notre propre site régional www.milieufamilialestrie.ca 

N'hésitez pas à inscrire votre service de garde sur les deux sites.
 

HISTORIQUE
Vign_logo_ADIM-Estrie

- 2001 Première tentative de syndicalisation, dépôt de 69 requêtes en accréditation syndicale à la commission des relations du travail (CRT). La CRT reconnaît aux RSG le droit de se syndiquer.

- 2003 Adoption de la loi 8, loi qui annule les jugements déjà gagnés et donne le droit aux RSG de se regrouper dans des associations consultatives, aucun droit de négocier et le MFA se réserve le droit de consulter l’association de son choix et d’appliquer à l’ensemble des RSG les décisions qu’il prend.

- 2003 Contestation de la loi 8 en cours supérieur et au bureau international du travail.

- 2008 Octobre, décision de la contestation de la loi 8. La cour supérieure invalide la loi 8. Une vague de syndicalisation jamais vue démarre, plus de 8000 RSG vont rejoindre les rangs de la CSQ en 4 mois.

- 2009 Juin, adoption de la loi 51. Loi qui a été adoptée en réponse à l’invalidation de la Loi 8. Cette loi encadre la négociation et détermine les matières négociables.

- 2010 15 février journée historique, la CSQ dépose les demandes syndicales. Pour la première fois depuis 1998, les RSG pourront enfin négocier des conditions de travail. Une longue négociation s’amorce entre la CSQ et le MFA. Il y a trois RSG qui siègent à la table de négociation pour la CSQ.

- 2010 Juillet, premier moyen d’action concerté. Les RSG ouvrent leurs services de garde 2 h plus tard. Les RSG appliquent pour la première fois des moyens de pression en toute légalité.

- 2010 Octobre et novembre, application du 2e et du 3e moyen de pression pour les RSG de la province. Soit une demi-journée de grève rotative et une journée de grève nationale. Suivi de manifestations et d’assemblées générales simultanées dans toute la province avec une demande des représentants à la table de négociation : un nouveau vote de grève pour la suite des négociations.

- 2010 Novembre entente de principe convenue entre le MFA et la CSQ suite à un blitz de négociation.

- 2011 Avril, signature de la première entente collective pour les RSG du Québec.

STRUCTURE ADIM, FIPEQ, CSQ

Centrale des syndicats du Québec
CSQ


Fédération des intervenantes en petites enfances
(FIPEQ)



Sept syndicats installation (SIPE)                Quatorze Alliance des intervenantes
2000 éducatrices                                           en milieu familial (ADIM)
                                                                13 800 RSG


Comité exécutif : ADIM-ESTRIE


Déléguées syndicaux 


Membres

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